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Qu'elle vous apporte joie et prospérité !

Les enjeux de la prévention

Depuis 15 ans, les entreprises ont divisé par deux les accidents du travail liés aux machines grâce à des investissements techniques et à de nouvelles procédures. En parallèle, les réglementations françaises et européennes n’ont cessé d’augmenter. Pourtant, les statistiques nationales montrent que le nombre global d’accidents du travail n’a jamais baissé durant cette période. 

 

Les études menées à ce jour font ressortir principalement trois causes profondes d’apparition des accidents :

> l'environnement des postes de travail : les  accidents sont provoqués par des circonstances mineures liées à une mauvaise organisation autour des postes de travail (chutes sur des objets au sol, escalier défectueux, …)

> le comportement et le respect des règles par les salariés : les accidents surviennent suite à un non respect des procédures et des modes opératoires en place ou à une méconnaissance des règles en vigueur.

> le système de management Santé Sécurité : le système en place n’est pas suffisamment simple, pragmatique et de terrain. Les défaillances concernent essentiellement l’évaluation des risques trop superficielle, la formation au poste de travail mal organisée, les vérifications non effectuées et la communication interne insuffisante.

 

Aujourd’hui, pour une prévention des risques durable, l’entreprise doit donc compléter ses bonnes pratiques en intégrant la dimension humaine à son système de management et à son organisation technique.

Nous retenons 3 pistes majeures d’amélioration :

> Piloter la prévention au niveau de la Direction : celle-ci doit démontrer son leadership auprès des équipes.

> Décentraliser le système de management : chaque salarié doit se sentir concerné par les objectifs de l'entreprise.

> Animer la sécurité au quotidien au sein des équipes : mobiliser, communiquer, reconnaître les progrès, définir les règles, intervenir auprès des salariés, enquêter dès la survenance d'un incident, « chasser » les risques, rendre la formation au poste vivante, …



Lundi 14 septembre 2009 1 14 /09 /2009 16:10

Pandémie grippale et plan de continuité d'activité des entreprises (PCA)

Dans le cadre du dispositif gouvernemental de lutte contre la pandémie grippale, l’Etat préconise à toutes les entreprises, y compris les PME et TPE, d'élaborer un plan de continuité de l'activité.

 

Il est recommandé de :

> Consulter régulièrement  le site http://www.pandemie-grippale.gouv.fr pour s’informer sur :

ο   les principales règles d’hygiène;

ο   les antiviraux ;

ο   les vaccinations.

  Des fiches conseil sont régulièrement mises à jour.


> Actualiser son Document Unique et son programme annuel de Prévention des Risques Professionnels.

Une circulaire du Ministère du Travail recommande aux Médecins du Travail  d’élaborer des plans d’action prévoyant la mise en œuvre des moyens de prévention pour faire face au risque pandémique. Elle insiste sur leur rôle déterminant auprès des entreprises (conseil, accompagnement, information, alerte, aide pour l’élaboration du PCA).

Aussi, pour des conseils adaptés à la situation de votre entreprise et à votre organisation du travail n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Médecin du Travail. Il peut vous aider dans la mise en place de mesures préventives  et dans l’élaboration de votre « plan de continuité ».

 

Télécharger :     La circulaire du 26 juin 2009

Le carnet de préparation à un PCA

Les règles d'hygiène et de sécurité en pandémie grippale

Le temps de travail en pandémie grippale

 

 


Jeudi 19 octobre 2006 4 19 /10 /2006 09:51

Evolution de la tarification AT-MP

Evolution de la tarification AT-MP : l'accident coûtera plus cher dès 2007
 
Depuis plusieurs décennies, la tarification annuelle des accidents et des maladies professionnelle est calculée selon la taille de l'entreprise et selon leurs coûts réels (indemnités journalières, frais médicaux,...). Depuis sa création, la branche AT-MP n'avait jamais été en déficit. Pour la première fois, c'est ce qui est arrivé en 2005 ... et la tendance ne semble pas s'inverser pour cette année. Accidents en augmentation depuis 10 ans (+ 10%), maladies professionnelles notifiées multipliées par 4 sur la même période, l'heure n'est pas à l'optimisme.
 
L'Etat et l'ensemble des partenaires sociaux (CNAM, représentants syndicaux,...) ont donc entrepris de poser les bases d'un nouveau mode de calcul. Selon les derniers échos des négociations, celui-ci devrait être mis en place courant 2007. Quels seront les impacts pour les entreprises ? Les pistes en cours d'étude sont globalement les suivantes :
 
-     Réduire le délai de notification : pour les entreprises de plus de 200 personnes, le calcul de la cotisation brute pour 2006 a été réalisée par rapport aux coûts des années 2002, 2003 et 2004 (taux réel). Il s'agirait de tenir désormais compte des coûts de l'année antérieure.
-     Tenir plus compte des accidents réels pour les TPE: aujourd'hui, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la cotisation est fixe (taux fixe) et dépend uniquement du secteur professionnel de l'entreprise, excluant tous les efforts de prévention pour certaines et tous les accidents pour d'autres.
-     Réfléchir à de nouveaux modes de calcul pour les PME : la cotisation annuelle est actuellement calculée avec une quote-part du taux réel et du taux fixe. Les modifications pour les grandes entreprises et pour les TPE vont donc directement impacter les PME entre 10 et 200 salariés.
 
Ce ne sont que des hypothèses. Décisions dans les mois à venir. La seule certitude ...  il faudra globalement plus payer.
 
 

Mardi 17 octobre 2006 2 17 /10 /2006 10:50

2 nouveaux décrets sur le bruit

2 nouveaux décrets qui font du bruit... les seuils d'exposition sont abaissés de 5 dBA ... un diagnostic est à réaliser sans tarder
 
Parus durant l'été, les décrets n°2006-892 et n°2006-1044 sont venus renforcer la prévention du risque d'exposition au bruit. Depuis plusieurs années, le constat est le même : ce sont environ 1000 maladies professionnelles qui sont contractées par an. Les séquelles sont irréversibles.
Ces nouveaux textes visent à transposer la directive européenne du 6 février 2006 en droit français. Avec plus de 5 mois de retard sur l'échéancier européen, les employeurs voient donc leurs obligations changer immédiatement.
 
Les grandes lignes de ces nouvelles obligations sont les suivantes :
        . Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 87 dBA (avant 90 dBA) -> réduire obligatoirement l'exposition au bruit.
   . Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 85 dBA (avant 90 dBA) -> port obligatoire des Equipements de Protection Individuelle et obligation de mise en place de mesures pour réduire le bruit.
      . Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 80 dBA (nouveauté !)-> audiogramme obligatoire pour les salariés exposés et mise à disposition des Equipements de Protection Individuelle.
 
Les conséquences pour les employeurs sont importantes: 
A partir du moment où aucunes mesures ne sont prises au regard des nouvelles réglementations, ils n'auront plus de recours possible face à une demande de rente professionnelle par un salarié. Pas d'audiogrammes, pas de contrôles des expositions, ..., la sanction sera sans appel.
 
La première mesure à prendre est le contrôle des expositions. Pour cela, qu'une solution : utiliser non pas une mesure à un point fixe mais un dosimètre de bruit qui est continuellement placé sur une oreille du salarié. Pas d'obligation de la faire réaliser par un organisme agréé. Le médecin du travail est souvent en mesure de les réaliser et donc de mettre en oeuvre le plan de surveillance des salariés qui s'impose.
 
Autre mesure efficace et peu coûteuse: la réflexion sur l'organisation du travail. En effet, si un poste de travail génère une exposition de 90dBA, l'exposition moyenne hebdomadaire ne sera de 84,5 dBA si un salarié ne travaille qu'une journée sur 5 sur le poste bruyant et 4 jours sur 5 sur un poste à 80 dBA.
 
Une autre mesure efficace : la réduction à la source. Savez-vous que pour quelques Euros, vous pouvez réduire le bruit généré par un échappement pneumatique de 30dBA ?
 
Vous voulez plus d'informations pour connaître et interpréter ces nouveaux textes ou pour réaliser un diagnostic ? nous sommes à votre disposition.
 
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