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Mardi 17 octobre 2006
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10:50
2 nouveaux décrets qui font du bruit... les seuils d'exposition sont abaissés de 5 dBA ... un diagnostic est à
réaliser sans tarder
Parus durant l'été, les décrets n°2006-892 et n°2006-1044 sont venus renforcer la
prévention du risque d'exposition au bruit. Depuis plusieurs années, le constat est le même : ce sont environ 1000 maladies professionnelles qui sont contractées par an. Les
séquelles sont irréversibles.
Ces nouveaux textes visent à transposer la directive européenne du 6 février 2006 en droit français. Avec plus de 5 mois de
retard sur l'échéancier européen, les employeurs voient donc leurs obligations changer immédiatement.
Les grandes lignes de ces nouvelles obligations sont les suivantes :
. Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 87 dBA (avant 90 dBA) -> réduire obligatoirement l'exposition au bruit.
. Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 85 dBA (avant 90
dBA) -> port obligatoire des Equipements de Protection Individuelle et obligation de
mise en place de mesures pour réduire le bruit.
.
Si le poste de travail génère une exposition sonore individuelle > 80 dBA (nouveauté !)-> audiogramme obligatoire pour les salariés exposés et mise à disposition des Equipements de Protection Individuelle.
Les conséquences pour les employeurs sont importantes:
A partir du moment où aucunes mesures ne sont prises au regard des nouvelles réglementations, ils n'auront plus de recours
possible face à une demande de rente professionnelle par un salarié. Pas d'audiogrammes, pas de contrôles des expositions, ..., la sanction sera sans appel.
La première mesure à prendre est le contrôle des expositions. Pour cela, qu'une solution :
utiliser non pas une mesure à un point fixe mais un dosimètre de bruit qui est continuellement placé sur une oreille du salarié. Pas d'obligation de la faire réaliser par un organisme agréé. Le
médecin du travail est souvent en mesure de les réaliser et donc de mettre en oeuvre le plan de surveillance des salariés qui s'impose.
Autre mesure efficace et peu coûteuse: la réflexion sur l'organisation du travail. En
effet, si un poste de travail génère une exposition de 90dBA, l'exposition moyenne hebdomadaire ne sera de 84,5 dBA si un salarié ne travaille qu'une journée sur 5 sur le poste bruyant et 4 jours
sur 5 sur un poste à 80 dBA.
Une autre mesure efficace : la réduction à la source. Savez-vous que pour quelques Euros, vous pouvez
réduire le bruit généré par un échappement pneumatique de 30dBA ?
Vous voulez plus d'informations pour connaître et interpréter ces nouveaux textes ou pour réaliser un diagnostic ? nous
sommes à votre disposition.