Jeudi 19 octobre 2006 4 19 /10 /2006 09:51

Evolution de la tarification AT-MP

Evolution de la tarification AT-MP : l'accident coûtera plus cher dès 2007
 
Depuis plusieurs décennies, la tarification annuelle des accidents et des maladies professionnelle est calculée selon la taille de l'entreprise et selon leurs coûts réels (indemnités journalières, frais médicaux,...). Depuis sa création, la branche AT-MP n'avait jamais été en déficit. Pour la première fois, c'est ce qui est arrivé en 2005 ... et la tendance ne semble pas s'inverser pour cette année. Accidents en augmentation depuis 10 ans (+ 10%), maladies professionnelles notifiées multipliées par 4 sur la même période, l'heure n'est pas à l'optimisme.
 
L'Etat et l'ensemble des partenaires sociaux (CNAM, représentants syndicaux,...) ont donc entrepris de poser les bases d'un nouveau mode de calcul. Selon les derniers échos des négociations, celui-ci devrait être mis en place courant 2007. Quels seront les impacts pour les entreprises ? Les pistes en cours d'étude sont globalement les suivantes :
 
-     Réduire le délai de notification : pour les entreprises de plus de 200 personnes, le calcul de la cotisation brute pour 2006 a été réalisée par rapport aux coûts des années 2002, 2003 et 2004 (taux réel). Il s'agirait de tenir désormais compte des coûts de l'année antérieure.
-     Tenir plus compte des accidents réels pour les TPE: aujourd'hui, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la cotisation est fixe (taux fixe) et dépend uniquement du secteur professionnel de l'entreprise, excluant tous les efforts de prévention pour certaines et tous les accidents pour d'autres.
-     Réfléchir à de nouveaux modes de calcul pour les PME : la cotisation annuelle est actuellement calculée avec une quote-part du taux réel et du taux fixe. Les modifications pour les grandes entreprises et pour les TPE vont donc directement impacter les PME entre 10 et 200 salariés.
 
Ce ne sont que des hypothèses. Décisions dans les mois à venir. La seule certitude ...  il faudra globalement plus payer.
 
 
Retour à l'accueil

Contact - C.G.U. - Signaler un abus